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Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes passées par des particuliers auprès de Happy Textiles B.V., enregistrée au Registre du Commerce des Pays-Bas sous le numéro 64255018, numéro d’identification NL855587246B01], à distance (internet). Un particulier est une personne physique qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches.

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Happy Textiles est la société éditrice et exploitante du site www.happytextiles.fr. Elle a pour objet la vente de tissus et d'accessoires de coutures en ligne.
  • Article 1 : l’accessibilité

    • 1.1. Ces présentes Conditions Générales sont applicables dans l'intégralité des obligations entre les parties Happy Textiles B.V. et le consommateur. Néanmoins, le consommateur est réputé, sans réserve, d’accepter dans l'intégralité des dispositions prévues dans ces Conditions Générales de vente.
    • 1.2. Des situations non mentionnés dans les Conditions Générales, aussi bien les incertitudes sur les explications d’une où plusieurs dispositions de nos Conditions Générales, devraient être jugés et expliqués dans « l’esprit » de nos Conditions Générales.
    • 1.3. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi Néerlandaise (ne pas confondre avec le droit commun de Nations Unis) et la formation du contrat est réputée effectuée au lieu de réception de la commande. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. Aussi bien pour les commandes venant d’ l’étranger. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société d’Happy Textiles B.V. pour obtenir une solution amiable.
    • 1.4. Avant l’enregistrement d’adhésion à notre société et avant le passage de toute commande, le consommateur est dans l’obligation d’accepter et confirmer l’accord de nos Conditions Générales.
    • 1.5. Par l’acceptation et la confirmation de nos Conditions Générales vous accordez également l’envoi de notre « news lettre » envoyé à votre adresse émail, indiqué par vous même. Vous pouvez annuler ces lettres d’informations par une simple clique sur le lien en bas de la page.

    Article 2 : définitions

    • 2.1. La période de réflexion : la période dans laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétraction.
    • 2.2. Le consommateur : est définie comme une ladite personne physique, qui ne travaille pas en fonction d’une profession ou sous mandat d’une firme, qui a pris des engagements envers l’entrepreneur.;
    • 2.3. Droit de rétraction : Le client dispos de quatorze jours (à compter de la date) pour faire opposition/annuler au présent contrat sans en indiquer les raisons.;
    • 2.4. Entrepreneur : est une personne physique où morale qui met ses produits et ses services en vente par commercialisation à distance.;
    • 2.5. Contrats de vente à distance : on entend tout contrat de vente de biens ou de prestation de services conclu entre un fournisseur et un consommateur dans le cadre d’un système fondé exclusivement sur des techniques de communication à distance.
    • 2.6. Technique pour communication à distance : tout moyen qui peut être utilisé sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, pour la conclusion du contrat entre ces parties.
    • 2.7. Site de E-Commerce : le droit de la propriété est sous contrôle de l’entrepreneur et désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.happytextiles.fr. Le site E-commerce regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux Clients.

    Article 3 : Nom social et forme juridique/votre entrepreneur.

    Nom de l’entreprise : Happy Textiles B.V.
    Domicile : Buxusplaats 55
    5038 HK Tilburg

    Adresse e-mail : info@happytextiles.com
    ID CDC: 64255018
    Numéro de TVA: NL855587246B01
    RIB : NL89 INGB 0007046729
    BIC/SWIFT: INGBNL2A

    Article 4: Notre offre

    • 4.1 Notre offre est sans engament. L’entrepreneur est autorisé d’adapter, de modifier et de mettre à jour notre offre à tout moment.
    • 4.2. Tous nos produits sont décrits aussi précises et détaillés que possible afin de permettre aux clients de pouvoir faire une appréciation adéquate et juste. Les illustrations présentent une image assez réelle des produits offerts. Toutes les images, données des spécifications dans l’offre sont à titre indicatif et ne peuvent pas conduire à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
    • 4.3. Pour des erreurs où des fautes manifestées dans l’offre ne peuvent pas être engagé à l’entrepreneur. Toutes les illustrations et les photos donnent des indications assez fidèles et exactes de nos produits et ne peuvent pas être invoquées pour justifier une indemnité où de soumettre à une demande d’annulation du contrat.
    • 4.4. Les illustrations de nos produits sont des reproductions assez réelles. Cependant l’entrepreneur ne peut pas garantir que les couleurs, présentés sur les images, correspondent exactement avec les couleurs réelles des produits et ne peut pas être tenue responsable.
    • 4.5. Veuillez noter expressément qu’en cas de doute il existe la possibilité de commander des échantillons.
    • 4.6. Cependant on ne peut jamais éviter qu’il y aura parfois quand même des différences de coloration où/et de structure entre les échantillons et les produits livrés où parmi des livraisons séparés. Nous ne pouvons pas être tenue responsables.

    Article 5 : Les prix

    • 5.1. Les prix affichées sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable Néerlandais au jour de la conclusion du CONTRAT. Les remises éventuelles sont toujours affichées.
    • 5.2. Les frais de transport sont bien indiqués assez transparents.
    • 5.3. Tous les prix sont sous réserve d’erreur d’impression d’un caractère contraignant. La responsabilité ne serait pas engagée. Ce qui implique que l entrepreneur n’est pas obligé de livrer le produit avec un prix erroné.

    Article 6 : l’Engagement

    • 6.1 Une commande est considérée comme étant définitivement passée dès que l’acheteur s’est irrévocablement engagé par un accord écrit à acheter à l’exportateur et à payer conformément aux conditions spécifiées.
    • 6.2 Aussi vite que le consommateur a bien accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirme aussi vite la réception de la commande par voie électronique et l’acceptation de l’offre. Tant que la commande n’a pas été confirmée par l’entrepreneur, le consommateur peut bien retirer la commande.
    • 6.3. Chaque offre est acceptée avec des conditions suspensives sous réserve de l’épuisement de stock. Nous pouvons renoncer à la commande quand le produit n’est plus disponible en stock. Le prix d’achat et les frais de transport payé seront impérativement remboursés.
    • 6.4. 6.4 Le client est dans tous les temps lié à l’accord, même quand il a été donné verbalement où par mail.

    Article 7 : Droit de rétractation

    • 7.1. Le client a le droit de rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quinze jours. Le délai de rétractation expire quinze jours après le jour où vous-même prend physiquement possession du bien.
    • 7.2. Le client veille soigneusement au déballage et usage du produit avant de juger l’acceptation du produit et si le produit répond bien aux besoins et désirs du client.
    • 7.3. Le renvoi de ce produit est soumis à des instructions de l’expéditeur/entrepreneur.
    • 7.4. Dans le cas de droit de rétraction, le client devra de renvoyer le bien, en tout état de cause, au plus tard quinze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétraction du présent contrat. Vous pouvez remplir et transmettre en ligne ce formulaire spécial de rétraction. Vous allez recevoir sans délai un accusé de réception avec les instructions pour le renvoi du produit. Le risque- et les frais directs du retour de la marchandise restent à la charge du consommateur/client.
    • 7.5. La charge de la preuve incombe chez le consommateur.
    • 7.6. Quand le produit est endommagé pendant le retour, nous pouvons réclamer une indemnisation. A l’exception quand le dommage a été constaté directement à la réception du paquet.
    • 7.7. Quand, après l’expiration de ces 15 jours, le consommateur n’a toujours pas fait connaitre son intention de faire appel sur le droit de rétraction, où il a négligé de renvoyer le produit, on peut considérer la commande comme un achat.

    Article 8 : les frais de la rétraction

    • 8.1. Quand le client fait appel sur le droit de rétraction, il y aura que des frais de renvoi pour son compte à lui.
    • 8.2. Dans le cas que le client a payé le montant de la commande, l’entrepreneur remboursera au plus vite son client. Il s’agit du prix d’achat et les frais d’expédition. Les frais du renvoi sont pour le client.
    • 8.3. Dans le cas que le client fait appel sur le droit de rétraction, mais il préfère de recevoir un avoir au lieu d’être remboursé, les frais du retour seront pour l’entrepreneur.

    Article 9 : exclusion de la loi de rétraction.

    • 9.1. Dans quelques circonstances, bien spécifiques et bien indiqués, l’entrepreneur s’approprie le droit d’exclure le droit de rétraction au client.
    • 9.2. L'exclusion sur le droit de rétractation agit sur toutes les commandes de tissus coupés sur mesure jusqu 5 mètres. Les tissus commandés sont bien préparés sur mesure après l’ordre assez spécifique du client. L’entrepreneur est obligé d’exclure ce droit de rétraction car il ne sera plus capable de revendre ces tissus coupés sur mesure.

    Article 10 : Garanti

    • 10.1. Vous, le consommateur, vous avez le droit d’avoir un produit de bonne qualité, sur lequel vous avez un garanti bien légal.
    • 10.2. Il n’y aura pas de garanti :
      • -Quand le client a réparé/ où fait réparer par des tiers personnes, les produits livrés;
      • - Quand les produits ont été exposés à des circonstances anormales où ont été mal soigné où en contradiction des consignes bien indiqués sur l’emballage.

    Article 11 : modalités de payement

    • 11.1. Le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants:
      • - Paiement par Carte bancaire/Maestro
      • - Paiement par des Virements Bancaire
      • - Paiement par carte de crédits (Visa, Master Card)
      • - Paiement par Paypal
      • - Paiement par iDEAL
      • - Paiement par Bancontact
      • - Paiement par Sofort Banking
      • - Paiement par Giropay
      • - Paiement par BankTransfer
      • - Paiement par KLARNA
    • 11.2. Toutes les commandes effectuées sur le site Internet accessible à l’adresse www.happytextiles.fr sont payables à la commande.

    Article 12 : commande et livraison

    • 12.1 Le frais d’expédition est un montant fixe, en dépit le nombre d’articles commandés.
    • 12.2 L’entrepreneur prend le plus grand soin de la réception et le suivi des commandes.
    • 12.3. L’adresse de livraison est bien le lieu mentionnée par le consommateur lui même sur le bon de commande.
    • 12.4. Le délai de la livraison est normalement 2 jours ouvrables, à moins que le client ait accordé une livraison plus éloignée. Tous les délais de livraisons sont indicatifs. Les temps indiqués ne peuvent pas justifier une dérogation à des droits des consommateurs.
    • 12.5. En cas de retard de la livraison, ou quand la date de la livraison ne pourrait pas être respecté où serait limité a une livraison partielle, le client serait toujours bien informé. Dans ce cas le consommateur a bien le droit de résilier le contrat, sans frais supplémentaire. Par contre il n’aura pas le droit d’une indemnité.
    • 12.6. Le risque de perte ou d’endommagement des produits appartient bien à la responsabilité de l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison chez le consommateur où chez un représentant bien entendu et bien connu chez l’entrepreneur. Sauf s’il en est convenu autrement. Après réception par le consommateur le risque d’endommagement et de perte est pour lui.

    Article 13 : Droit de propriété

    Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les réclamations contre le client.

    Article 14 : LITIGE, DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

    Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi néerlandaise. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre vous et [Ici, entrez le nom de l'entreprise] , une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. A défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des Produits, soit celui du lieu de l’exécution de la prestation de service.

    Article 15: LIVRAISON & FRAIS D’EXPÉDITION

    Nous faisons de notre mieux pour livrer soigneusement la commande le plus rapidement possible chez vous. Les commandes passées en semaine avant 17h00, nous essayons de les envoyer encore le même jour. Cependant nous n’arrivons pas toujours à respecter cela avec succès, parfois les produits ne sont pas disponibles en stock et de ce fait, la livraison de votre commande peut durer un peu plus longtemps. Sur la page du produit, il y a une indication du délai de livraison. Si pour quelque raison que ce soit, nous ne pouvons pas parvenir à effectuer la livraison à temps, nous vous mettrons, bien sûr, dès que possible au courant. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition. Vous pouvez calculer les frais d’expédition avec le calculateur qui se trouve dans la boutique en ligne. La livraison est effectuée par le transporteur de paquets DPD / Post.nl. En général, la livraison aura lieu dans les 1-2 jours ouvrables. Malheureusement, nous ne pouvons pas garantir le moment exact de la livraison.

    Article 16 : Le copyright

    Cette page web, y compris tous les textes, continus, images, software et des sons qui y sont représentés sont régis par la loi de protection des droits d’auteur et les droits de marques et appartiennent au « Happy Textiles B.V. où ils y sont incorpores avec l’accord du propriétaire en question. Le responsable de l’utilisation abusive et/ou illégale du continue où la transmission de pages web ou des contenus, pourra être poursuivi civilement ainsi que pénalement. Rien de ce site ne peut être copiés et/où reproduits où utilisé sans l’accord de Happy Textiles B.V.

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